Diagnostic ImmobilierDiagnostic Termite
Estimation de durée d'intervention sur site : 20 à 40 mn suivant taille du lot. Peut varier en fonction de l’ancienneté, de la nature du bâti, de la présence de dépendances (hors temps de rapport).
Au sein des zones contaminées par les termites ou susceptibles de l’être et délimitées par les préfets, le rapport d’état relatif à la présence de termites est obligatoire, en cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti, pour rendre opérante une clause d’exonération de la garantie du vice caché constitué par la présence de termites, en application de la loi n° 99-471 du 8 juin 1999 modifiée par l’ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005.
Le diagnostic doit être effectué par un opérateur certifié. La certification, délivrée par un des organismes certificateurs agréés par les pouvoirs publics, est valable 5 ans. Cette certification est spécifique à chaque diagnostic et attribuée à un opérateur. Il n'existe pas de certification globale à l'échelle de l'entreprise. C'est donc bien l'opérateur qui effectue le diagnostic qui doit être certifié pour le ou les diagnostics pratiqués. En outre, le diagnostiqueur doit être couvert par une assurance en responsabilité civile professionnelle.
Il doit identifier l’immeuble concerné, les parties visités et celles n’ayant pu être visitées, les éléments infestés ou ayant été infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas.
La recherche consiste en un examen visuel des parties visibles et accessibles :
- recherche visuelle de présence ou d’indices de présence (cordonnets ou galeries-tunnels, termites, restes de termites, dégâts, etc.) sur les sols, murs, cloisons, plafonds et ensemble des éléments de bois ;
- examen des produits cellulosiques non rattachés au bâti (débris de bois, planches, cageots, papiers, cartons, etc.), posés à même le sol et recherche visuelle de présence ou d’indices de présence (dégâts sur éléments de bois, détérioration de livres, cartons,…) ;
- examen des matériaux non cellulosiques rattachés au bâti et pouvant être altérés par les termites (matériaux d’isolation, gaines électriques, revêtement de sols ou muraux,…) ;
- recherche et examen des zones favorables au passage et/ou au développement des termites (caves, vides sanitaires, zones humides, branchements d’eau, arrivées et départs de fluides, regards, gaines, câblages, ventilation, joints de dilatation, etc.).
sondage de l’ensemble des éléments en bois. Sur les éléments en bois dégradés les sondages sont approfondis et si nécessaire destructifs. Les éléments en contact avec les maçonneries doivent faire l’objet de sondages rapprochés. Ne sont pas considérés comme sondages destructifs des altérations superficielles telles que celles résultant de l’utilisation de poinçons, de lames, etc.
Le rapport indique également les indices de présence d’autres agents de dégradation biologique du bois, présence d’indices d’infestation de termites aux abords immédiats, fuites d’eau, traitement antérieur, encombrement, etc...
En l’absence de ce rapport, aucune clause d’exonération de la garantie des vices cachés ne peut être stipulée. Dès que le propriétaire a la connaissance de la présence de termites dans un immeuble bâti ou non bâti, en fait la déclaration en mairie. L’absence de déclaration est susceptible de sanctions pénales et des précautions sont à prendre lors des travaux de démolition ou de réhabilitation.
Retour à la liste des diagnostics immobiliers.