Diagnostic ImmobilierDiagnostic Performance Energétique
Estimation de durée d'intervention sur site : 15 à 40 min suivant taille et nature du lot (hors temps de rapport).
Le diagnostic de performance énergétique concerne sauf exceptions tous les bâtiments ou parties de bâtiments proposés à la vente ou la location. Sa durée de validité est de dix ans.
Le diagnostic de performance énergétique comporte les éléments suivants :
- un descriptif du bâtiment et de ses équipements;
- la quantité annuelle d’énergie estimée exprimée en KW ep/m².an suivant une méthode conventionnelle pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, le refroidissement et la ventilation et une évaluation du montant annuel des frais correspondant à ces consommations;
- la quantité d’émission de gaz à effet de serre exprimée en Kg éqCO2/m².an liée à la quantité annuelle d’énergie estimée;
- la quantité d’énergie d’origine renouvelable produite par les équipements que comporte la construction et utilisée par celle-ci;
- le classement du bâtiment selon une échelle de référence (classement de A à G du moins énergivore au plus énergivore) en fonction de la quantité d’énergie estimée;
- le classement du bâtiment selon une échelle de référence (classement de A à G du plus au moins respectueux de l’environnement);
- des recommandations d’amélioration de la performance énergétique accompagnées d’une estimation de leur coût et de leur efficacité.
Lorsque le diagnostic de performance énergétique concerne un bâtiment ou une partie de bâtiment comportant un dispositif commun de chauffage, de refroidissement ou d’eau chaude sanitaire le propriétaire du dispositif commun fournit à la personne propriétaire du bâtiment ou de la partie de bâtiment concernée aux frais de cette dernière :
- la quantité annuelle d’énergie ayant été consommée au cours des trois dernières années pour le chauffage, le refroidissement ou l’eau chaude sanitaire;
- le calcul ou les modalités ayant conduit à la détermination de cette quantité;
- une description des installations communes de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire.
Le diagnostic doit être effectué par un opérateur certifié. La certification, délivrée par un des organismes certificateurs agréés par les pouvoirs publics, est valable 5 ans. Cette certification est spécifique à chaque diagnostic et attribuée à un opérateur. Il n'existe pas de certification globale à l'échelle de l'entreprise. C'est donc bien l'opérateur qui effectue le diagnostic qui doit être certifié pour le ou les diagnostics pratiqués. En outre, le diagnostiqueur doit être couvert par une assurance en responsabilité civile professionnelle.
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