Diagnostic ImmobilierDiagnostic Gaz, Etat installation intérieure Gaz
Estimation de durée d'intervention sur site : 30 min à 1h suivant taille et équipement du bien. Peut durer plus longtemps dans certains cas particuliers (hors temps de rapport).
Concerne les locaux à usage d’habitation dont l’installation intérieure de gaz à été réalisée depuis plus de quinze ans. Ce diagnostic à une durée de validité de trois ans.
Lorsqu’une installation intérieure de gaz modifiée ou complétée à fait l’objet d’un certificat de conformité visé par un organisme agrée par le ministre chargé de l’industrie ce certificat s’il à été établi depuis moins de trois ans tient lieu d’état de l’installation intérieure de gaz.
Le champ d’application du diagnostic porte sur l’installation intérieure de gaz telle que définie à l’article 2 de l’arrêté du 2 Août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquides situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation et de leur dépendances.
L’intervention de l’opérateur ne porte que sur les constituants visibles et accessibles de l’installation sans démontage.
Les anomalies relevées sont de 3 types :
- DGI ( danger grave et immédiat) : anomalies suffisamment grave pour que l’on interrompe aussitôt l’alimentation en gaz jusqu’à suppression du ou des défauts constatés
- A2 : anomalie ne justifiant pas d’interrompre la fourniture de gaz mais suffisamment importante pour que la réparation soit effectuée dans les meilleurs délais
- A1 : anomalie à prendre en compte lors d’une intervention ultérieure sur l’installation
Le diagnostic doit être effectué par un opérateur certifié. La certification, délivrée par un des organismes certificateurs agréés par les pouvoirs publics, est valable 5 ans. Cette certification est spécifique à chaque diagnostic et attribuée à un opérateur. Il n'existe pas de certification globale à l'échelle de l'entreprise. C'est donc bien l'opérateur qui effectue le diagnostic qui doit être certifié pour le ou les diagnostics pratiqués. En outre, le diagnostiqueur doit être couvert par une assurance en responsabilité civile professionnelle.
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