Diagnostic ImmobilierDiagnostic Amiante DTA
Estimation de durée d'intervention sur site : 20 à 40 min suivant la taille et la complexité du lot (hors temps de rapport).
L’amiante est une roche fibreuse longtemps utilisée dans de nombreux domaines de la construction pour ses propriétés. Quand des matériaux contenant de l’amiante sont sciés, découpés, percés, poncés ou quand ils se dégradent, ils libèrent des fibres d’amiante dans l’atmosphère.
L’inhalation de fibres d’amiante représente des risques pour la santé. Risque de cancer du poumon de la plèvre, du péritoine. C’est pourquoi son utilisation est aujourd’hui interdite.
Le diagnostic amiante concerne tous les bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Il existe différents types de diagnostics suivant les missions à réaliser :
- repérage établi à l’occasion de la vente de tout ou partie d’immeuble bâti;
- repérage établi en vue de la réalisation du dossier technique amiante;
- repérage établi en vue de la réalisation de travaux ou de démolition de tout ou partie d’immeuble bâti.
Obligations des propriétaires de tout ou partie d'immeubles bâtis en matière de repérage (Code de la santé publique) :
- Les propriétaires d'immeubles d'habitation ne comportant qu'un seul logement font réaliser, pour constituer l'état prévu à l'article L. 1334‐13 en cas de vente, un repérage des matériaux et produits des listes A (flocages pour immeubles construits avant le 01/01/1980 ; calorifugeages pour immeubles construits avant le 01/01/1980 ; faux plafonds pour immeubles construits avant le 01/01/1980) et B contenant de l'amiante;
- Les propriétaires des parties privatives d'immeubles collectifs d'habitation y font réaliser un repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante. « Ils font également réaliser un repérage des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante, pour constituer l'état prévu à l'article L. 1334‐13 en cas de vente;
- Les propriétaires des parties communes d'immeubles collectifs d'habitation y font réaliser un repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l'amiante.
« Art. R. 1334‐18.‐Les propriétaires des immeubles bâtis autres que ceux mentionnés aux articles R.1334‐15 à R. 1334‐17 y font réaliser un repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l'amiante.
« Art. R. 1334‐19.‐Les propriétaires des immeubles bâtis mentionnés à l'article R. 1334‐14 font réaliser, préalablement à la démolition de ces immeubles, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.
Liste A (flocages pour immeubles construits avant le 01/01/1980 ; calorifugeages pour immeubles construits avant le 29/07/1996 ; faux plafonds pour immeubles construits avant le 01/07/1997)
Liste B (immeubles construits avant le 01/07/1997) voir Art R 1334-21 du CSP
Liste C (immeubles construits avant le 01/07/1997) voir Art R 1334-22 du CSP
Durée de validité des diagnostics : illimité si absence d’amiante ; trois ans si présence.
Le diagnostic doit être effectué par un opérateur certifié. La certification, délivrée par un des organismes certificateurs agréés par les pouvoirs publics, est valable 5 ans. Cette certification est spécifique à chaque diagnostic et attribuée à un opérateur. Il n'existe pas de certification globale à l'échelle de l'entreprise. C'est donc bien l'opérateur qui effectue le diagnostic qui doit être certifié pour le ou les diagnostics pratiqués. En outre, le diagnostiqueur doit être couvert par une assurance en responsabilité civile professionnelle.
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